D’ailleurs, le risque d’impayes est l’un des principaux problemes rencontres via nos proprietaires-bailleurs. Neanmoins, que Realiser si mon locataire ne paie nullement son loyer ? Parcourez dans notre dossier des 5 recommandations confortables.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans bien reglement de probleme, dans toute procedure, c’est forcement preferable de ne pas laisser trainer des trucs. Vous devez « prendre date » le plus tot possible.
Notre locataire ne paie jamais son loyer ? Notre locataire ne paie gui?re ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, entre autres) ne veut pas dire procedure judiciaire immediate, naturellement, car cela va resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.
Mais il va i?tre indispensable de contacter immediatement le locataire pour connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous allez avoir aussi une option plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou des charges ne sont gui?re regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez aucune temps.
Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou par la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez d’une garantie Visale , montez facilement votre dossier. Si non, adressez-vous a l’individu qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si la locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.
Attention : vous pouvez vous revenir, dans certaines conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location a ete bien concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail va i?tre resilie automatiquement si le locataire ne paie jamais son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est jamais le cas, vous serez oblige d’assigner la locataire en face du tribunal d’instance.
Votre bail inclut une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre de la clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer avec acte d’huissier. Il dispose aussi d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans notre video ci-dessous :
Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pourrez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne inclut pas de clause resolutoire
Dans ce cas, assignez ce locataire via l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et le expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Notre tribunal d’instance aime alors ca :
- le juge pourra choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge est en mesure de prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a Notre decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.
Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion
Si ce locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre choix que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect d’la loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Mes expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est jamais parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement en dette constituee par des loyers impayes ou les charges impayees
Cette demarche reste trop souvent oubliee ; les gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Quelques locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez jamais battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela va en valoir la peine.
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